TUE : Hewlett Packard peut enregistrer les lettres HP comme marque

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Le tribunal de l'Union européenne confirme que Hewlett Packard peut enregistrer les lettres HP comme marque de l’Union : une marque consistant en une ou deux lettres n'est pas nécessairement descriptive et dépourvue de caractère distinctif.  

En 1996 et 2009, la société américaine HP Hewlett Packard Group a obtenu respectivement de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) l'enregistrement comme marques de l’Union du signe verbal HP et du signe figuratif reprenant les deux lettres H et P.Une société polonaise a demandé la nullité de ces enregistrements au motif notamment que les marques en cause étaient descriptives et dépourvues de caractère distinctif. L’EUIPO ayant rejeté ces demandes, la société a saisi le Tribunal de l’Union européenne (...)

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