L'accord de validation entre le Cambodge et l'Organisation européenne des brevets (OEB) relatif à la validation de brevets européens entre en vigueur le 1er mars 2018.

L'accord de validation du 23 janvier 2017 entre le gouvernement du Cambodge et l'Organisation européenne des brevets (OEB) relatif à la validation de brevets européens entre en vigueur le 1er mars 2018. À compter de cette date, les demandes de brevet européen et les brevets européens pourront être validés au Cambodge. Les demandes de brevet européen et les brevets européens validés jouiront, au Cambodge, essentiellement de la même protection que les brevets délivrés par l'OEB pour les 38 Etats actuellement membres de l'Organisation européenne des brevets. La validation au Cambodge a lieu sur requête du demandeur. La taxe de validation (...)