Conformément à la directive 95/46/CE, les réponses écrites fournies par un candidat lors d’un examen professionnel et les éventuelles annotations de l’examinateur relatives à ces réponses constituent des données à caractère personnel, au sens de cette disposition. Son droit d’accès à ces données peut néanmoins être restreint.

M. Nowak a échoué, en tant qu’expert-comptable stagiaire irlandais, à un examen de comptabilité. A la suite de cet échec, il a introduit une réclamation visant à contester le résultat de cet examen. Sa réclamation ayant été rejetée, il a présenté une demande d’accès visant l’ensemble des données à caractère personnel le concernant, détenues par l’ordre irlandais des experts-comptables. Ce dernier lui a communiqué des documents, mais a refusé de lui (...)