La cour d’appel de Paris considère que le dépôt de la marque Scootlib par une société de location de scooters a été effectué de bonne foi.

Se prévalant de la titularité des marques Vélib' et Autolib', désignant respectivement un service de mise à disposition de vélos et de voitures électriques à Paris et dans certaines communes limitrophes, la ville de Paris a demandé l'annulation de la marque Scootlib déposée par une société de droit luxembourgeois proposant des scooters à la location dans toute la France, et a procédé au dépôt de la marque Scootlib' Paris. Par jugement contradictoire en date du 25 février 2016, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la ville de ses demandes et prononcé la nullité de la marque Scootlib' Paris en raison des similitudes de nature à (...)