Sont considérées comme un trésor les choses corporelles matériellement dissociables du fonds dans lequel elles ont été trouvées, susceptibles d'appropriation et cachées ou enfouies, découvertes par hasard, sur lesquelles personne ne peut justifier sa propriété.

Un brocanteur a fait l'acquisition d'un tableau peint sur bois, qu'il a présenté à un antiquaire, puis, sur les conseils de ce dernier, confié à un restaurateur d'art, afin qu'il procède à son nettoyage. Ce travail a révélé que, sous la peinture apparente, se trouvait une œuvre datant du quinzième siècle attribuée, après plusieurs années de recherches et de restauration, à un célèbre peintre. Plusieurs années plus tard, le Musée du Louvre en a fait l'acquisition mais, soutenant que l'œuvre mise à jour constituait un trésor et (...)