Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme.

M. X., auteur de dessins apposés sur des bouteilles de vin pour identifier les mets en référence aux vins auxquels ils sont associés, est titulaire de marques françaises et communautaires, composées de ces dessins. Il a concédé à une société une licence d'exploitation exclusive pour le monde entier portant sur ces marques et dessins, celle-ci les ayant exploités sur des bouteilles de sa gamme avant de cesser de régler les redevances. Constatant qu’une société concurrente commercialisait des bouteilles de vin comportant des dessins associant mets et vins, M. X. l'a assignée en contrefaçon de droits d'auteur et de marques ainsi qu'en (...)