Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la transparence en matière de production audiovisuelle et de rémunération des auteurs.

Deux arrêtés du 7 juillet 2017 relatifs à la transparence en matière de production audiovisuelle et de rémunération des auteurs ont été publiés au Journal officiel du 12 juillet 2017. Un premier arrêté rend obligatoires les stipulations :- du premier accord sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 19 février 2016 susvisé ;- de l'avenant n° 1 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 6 juillet 2017 susvisé ;- de l'accord professionnel sur la transparence des comptes d'exploitation des œuvres audiovisuelles du 6 (...)