Une plainte conduisant la Cnil à sanctionner la personne mise en cause entraîne la complète information de son auteur qui comprend nécessairement la communication de la nature des manquements retenus et de la teneur de la sanction prononcée.

M. A. a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) d'une plainte dirigée contre une banque dont il était le client. La présidente de la Cnil a indiqué au client que ses services avaient procédé à une mission de contrôle et qu'à la suite des constatations effectuées, une sanction avait été prononcée à l'encontre de l'établissement financier. Elle lui a également indiqué que, compte tenu de ces éléments, elle avait procédé à la clôture de sa plainte. M. A. demande l'annulation, d'une part, de cette décision, en tant qu'elle (...)