Confirmation du jugement correctionnel condamnant pour contrefaçon, à 6 mois de prison avec sursis, le responsable d’un site internet qui proposait un accès payant à une sélection de forums de discussion.

En 2014, un agent de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a constaté qu’un site donnait une connexion payante à des serveurs Usenet offrant une sélection de plus de 10.000 groupes de discussion, dont plus de 2.000 étaient constitués de groupes binaires permettant notamment la diffusion d’œuvres protégées. L’agent a, par ce biais, téléchargé un échantillon de nombreux fichiers illicites. Par la suite, l’agent a déposé contre X. une plainte pour contrefaçon. Le juge correctionnel a déclaré le responsable du site coupable de mise à disposition du public de (...)