Le caractère distinctif du signe n'exclut pas l'existence d'un risque de confusion avec une marque antérieure.

En l’espèce, M. X. a fait une demande d’enregistrement du signe complexe “supertop F1“. Une société a fait opposition à cet enregistrement, sur le fondement d’une marque verbale “F1“, constatant que le dit enregistrement désignait des produits pour partie identiques ou similaires. Le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle a reçu cette opposition. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 25 juin 2015, annule la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle.Les juges du fond précisent que, compte tenu des importantes différences entre les deux signes, il n’existe aucun risque (...)