La communication au public, que constitue la vente d’un lecteur multimédia permettant de regarder en streaming, à la télévision, des films disponibles illégalement sur internet, viole le droit d’auteur.

M. W. vend sur internet différents modèles d’un lecteur multimédia, servant d’intermédiaire entre une source de données visuelles et/ou auditives et un écran de télévision. Ce lecteur contient des modules complémentaires disponibles sur Internet, puisant les contenus désirés sur les sites de streaming pour les faire démarrer sur celui-ci, connecté à un écran de télévision.Selon la publicité, le lecteur multimédia permettrait notamment de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, du matériel audiovisuel disponible sur Internet sans l’autorisation des titulaires du (...)