Nullité des plaintes avec constitution de partie civile déposées pour injures publiques et diffamation sur un compte twitter, jugées imprécises et exercées sur un double fondement.
Un site internet, spécialisé sur l’actualité de l’Est de la France, fait l’objet de moqueries sur un réseau social via le compte parodique de l’un de ses internautes Le site et son directeur de la publication ont déposé trois plaintes avec constitution de partie civile. L’internaute a fait l’objet d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Metz pour diffamation envers particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique et d’injure publique envers un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique. Le (...)