Le caractère distinctif d'une marque s'apprécie par rapport aux produits ou services visés par l'enregistrement.

La société d’édition d’une revue hebdomadaire, qui exploite également un site internet diffusant les annonces immobilières publiées dans ce journal dont le nom de domaine a été enregistré en 1996, est titulaire d’une marque verbale française et communautaire.Ayant constaté l'exploitation d'un site internet accessible par un nom de domaine similaire, présentant des petites annonces automobiles, la société d’édition a assigné la société créatrice et éditrice dudit site ainsi que la société fournisseur d’un service d'hébergement en réseau de sites internet en contrefaçon de marque et parasitisme. La cour d’appel de Paris a rejeté ses demandes et écarté l'existence d'un (...)