Le ministère de l’Intérieur apporte des précisions quant à l’utilisation d’un blason municipal.

Le 20 octobre 2016, le sénateur Jean Louis Masson s’interroge sur l’utilisation par un maire honoraire d’un blason ou logo municipal sur ses papiers de correspondance, sans l'accord de la nouvelle municipalité. Dans une réponse du 29 décembre 2016, le ministre de l’Intérieur énonce que depuis la loi du 5 avril 1884, aucune disposition législative ou réglementaire n'encadre spécifiquement les conditions dans lesquelles les communes arrêtent leurs signes distinctifs, et notamment leurs blasons et armoiries. La détermination de ces signes relève donc du principe de libre administration des collectivités territoriales. Le ministère ajoute qu’à moins qu'ils n'aient été déposés en tant que (...)