La découverte d’œuvres pariétales oubliées depuis longtemps, sur un site fréquenté et accessible à tous, ne permet pas de bénéficier du droit de publication posthume.

Mme X. et MM. Y. et Z. ont découvert, sur un site inscrit à l'inventaire des monuments historiques, l'existence de vestiges paléolithiques, incluant des œuvres pariétales. Ces derniers reprochent au producteur d’un film documentaire consacré à ce site, de porter atteinte à leur droits d’inventeurs et d’auteur, tant sur les œuvres pariétales que sur les photographies qu'ils en ont réalisées. Ils ont assigné en réparation de leur préjudice, outre le réalisateur, la société productrice du film, la société coproductrice et la société distributrice, sur le fondement de l’article L. 123-4 du code de la propriété (...)