Le caractère original ou distinctif d’un nom de domaine ne fonde pas une action en concurrence déloyale mais est un facteur susceptible d’être pertinent pour l’examen d’un risque de confusion.

La société P., titulaire d’une marque enregistrée et réservataire de deux noms de domaine sur internet, a assigné la société C. en contrefaçon de cette marque et en concurrence déloyale et parasitaire.Elle lui reproche de faire usage d’un de ses noms de domaine pour proposer des services identiques. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 13 mars 2015, déclare la société P. irrecevable à agir en contrefaçon de cette marque et la déboute de son action en concurrence déloyale.En effet, les juges du fond retiennent que, même si chacun de ces noms de domaine renverrait à des activités de même (...)