Un site internet proposant à la location des films VOD, de type pornographique, sans autorisation, a été condamné pour contrefaçon de droits d’auteur, de marque et pour concurrence déloyale.

Une société a pour activité la production, la réalisation et l’exploitation d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, notamment à caractère pornographique. Celle-ci a découvert qu’un site internet proposait à la location, en VOD, huit films sur lesquels elle estime disposer de droits d’auteur et pour lesquels elle n’aurait jamais consenti à une telle exploitation. Le site internet a retiré les films litigieux mais soutient les avoir exploités avec l’autorisation de la société V. avec laquelle elle avait signé un contrat de profit sharing. La société et M. X., réalisateur, ont assigné le (...)