Publication au JORF d'un arrêté définit le logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux.
Un arrêté du 7 février 2017, publié au Journal officiel du 15 février 2017, définit le logotype des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. Il précise dans ce cadre ses modalités d'utilisation sur le produit, son emballage ou son étiquetage, dans les supports publicitaires et dans les actions de promotion et de défense des indications géographiques. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 16 février 2017.© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant (...)
