Une marque, dont le dépôt est frauduleux lorsqu'il vise à priver autrui d'un signe nécessaire à son activité, est déceptive lorsqu'elle est susceptible de tromper le consommateur sur la relation entre le signe qu'elle utilise et une œuvre.

M. X., est l'auteur des paroles de la chanson intitulée "Allo Papy" mettant en scène une enfant prénommée Lili, enregistrée en juin 2005 et de la chanson intitulée "A l'école", mettant en scène un personnage dénommé "Bébé Lilly", écrite en mars 2006. Un disque comprenant ces deux titres a été commercialisé par une société sous l'intitulé "Allo Papy Bébé Lilly".Ayant appris que cette société avait déposé une marque verbale française et une marque verbale internationale "Bébé Lilly", M. X. l'a assignée pour dépôt frauduleux et trompeur, demandant le (...)