Le TGI de Lyon condamne une société pour contrefaçon et concurrence déloyale pour avoir suggéré à tort que son site internet vendait des produits d'une marque concurrente.

La société A., constituée en 1998, vend sur internet depuis 2004 du matériel outdoor, de randonnée et de survie. Ses références sont accessibles à l’adresse www.inuka.com dont le nom de domaine a été réservé en octobre 2003 par son gérant. Le signe "Inuka" a fait l’objet d’un dépôt de marque française en juin 2011.En 2011, la société B. était éditrice d'un site internet de vente en ligne des produits d'une marque accessible sur un site internet. Durant l'année 2011, le gérant de la société A. a constaté que ce site internet ressortait parmi les résultats de requêtes comportant le mot clé Inuka sur le moteur de (...)