La déchéance d'une marque est encourue pour arrêt de la commercialisation des produits liés à celle-ci, malgré l'exploitation de produits dérivés par le même titulaire.

Une société a assigné une association en déchéance des droits attachés à la marque française "Delage", désignant des véhicules et appareils de locomotion, que celle-ci n’exploite plus. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 14 avril 2015, rejette cette demande, retenant que l'usage sérieux suppose l'exploitation du signe qui correspond à la fonction de la marque.Les juges du fond ajoutent que le seul fait que les produits ne soient plus présents sur le marché, s'agissant de véhicules d'époque déjà construits ou commercialisés, ne peut exclure un usage sérieux de la marque. De plus, en l'espèce, l'association contribue (...)