Le ministère de la Justice apporte des précisions sur la récupération de données informatiques en cas de décès.

Le 23 octobre 2014, la sénatrice Jacky Deromedi a rappelé au ministère de la Justice que face au développement de différentes formes de stockage de documents et données nécessaires à la vie des citoyens (fisc, sécurité sociale, banques, établissements de crédit, documents familiaux, contrats, etc.), dont l'accès suppose l'indication d'un identifiant et d'un mot de passe, un problème se pose en cas de décès d'une personne qui aurait stocké des documents et informations sans communiquer à sa famille ou à ses héritiers, à un avocat ou notaire, voire aux responsables de l'entreprise dont elle est propriétaire les divers identifiants et codes d'accès. Elle lui a donc demandé de bien (...)