A l’occasion du septième anniversaire de la Hadopi, son président, Christian Phéline, présente son rapport annuel 2015-2016 et fait le bilan de son exercice.

Christian Phéline, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), a présenté son rapport d’activité 2015-2016 le 10 janvier 2017, à la Maison de l’Amérique Latine à Paris. Ce rapport, prévu à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au Parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Hadopi comme l’observation des usages licites et illicites ou la promotion de l’offre légale et l’information des consommateurs. De plus, la mise en œuvre de la réponse graduée, rappelant la loi aux utilisateurs des réseaux (...)