Une œuvre tombée dans le domaine public est contrefaite si l’œuvre originale est altérée ou modifiée, quelle qu’en soit l’importance, que l’œuvre soit achevée ou non.

M. X. a été renvoyé en correctionnel pour avoir édité des bronzes, reproduisant principalement des sculptures de Rodin et des oeuvres de sculpteurs animaliers, pour avoir employé des manoeuvres frauduleuses en les présentant comme des pièces originales alors qu'il ne s'agissait que de copies obtenues par coulage de bronze sur d'anciens modèles de fonderie. La cour d’appel de Paris, le 1er juillet 2015, déclare M. X. coupable de contrefaçons d'œuvres relevant du domaine privé, ayant effectué des reproductions sans autorisation des titulaires des droits patrimoniaux.Les juges du fond le déclarent ensuite coupable de contrefaçon (...)