Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 26 octobre 2016, relativement à la nécessité d’encadrer juridiquement les objets créés via l’ impression 3D, au regard du droit de la propriété intellectuelle, du droit pénal et de l’ordre public.

Une proposition de loi relative à l’impression 3D et à l’ordre publica été déposée de l’Assemblée Nationale le 26 octobre 2016.Elle prévoit d’encadrer juridiquement les impressions d’objets en 3D, au regard de la propriété intellectuelle et de l’ordre public. Les rédacteurs du texte soulignent que la démocratisation de l’impression 3D accroît les risques d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle en permettant une reproduction d’objets protégés par des titres de propriété (...)