L’OMPI publie ses conseils concernant l’établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d’éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante.

Dans un avis du 11 août 2016, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié des conseils concernant l’établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d’éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante. Ces conseils ont été établis en concertation avec les parties contractantes, en particulier celles qui disposent actuellement d’un office procédant à un examen, ainsi qu’avec plusieurs organisations d’utilisateurs, afin de (...)