L’exploitant d’une place de marché physique, à l'instar d'un exploitant d'une une place de marché en ligne, peut être contraint de faire cesser des infractions commises par les marchands en matière de marque telles que la production de contrefaçons.

Une société à Prague, locataire d'une place de marché, sous-louait à des marchands différents points de vente situés sur cette place. Des fabricants et distributeurs de produits de marque ont constaté que des contrefaçons de leurs produits étaient régulièrement vendues dans les halles de ce marché. Saisie en cassation, la Cour suprême de République tchèque demande à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s’il est effectivement possible d’ordonner à l’exploitant d’une place de marché physique de mettre fin aux infractions (...)