Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit.

Une proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit a été déposée au Sénat le 30 juin 2016.Il s'agirait d'attribuer un droit sur l'intégralité de la production des agences de presse, sans que l'agence ait besoin de démontrer la contrefaçon pour chaque utilisation indue. Cela entrainerait, selon les auteurs du texte, une meilleure protection pour les auteurs car ces derniers sont rémunérés par les agences auxquelles ils ont cédé leurs droits. La proposition de loi crée un nouveau chapitre dans le code de la propriété intellectuelle afin d'instituer un (...)