Le 1er juin 2016, l’OMPI a publié un avis relatif à l’établissement accéléré d’une attestation ou d’une copie certifiée conforme du registre international.

Le 1er juin 2016, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié un avis relatif à l’établissement accéléré d’une attestation ou d’une copie certifiée conforme du registre international. Depuis le 6 juin 2016, les utilisateurs du système de Madrid peuvent désormais demander l’établissement accéléré d’une attestation ou d’une copie certifiée conforme du registre international, moyennant le paiement d’une taxe de 100 francs suisses par document. Les titulaires devront également s’acquitter de la taxe correspondant à l’attestation ou à la copie certifiée conforme, comme indiqué au point 8 du (...)