TUE : refus d’enregistrer comme marque communautaire une bouteille à contours sans cannelure

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Le Tribunal de l’Union européenne rejette le recours de Coca-Cola qui souhaitait faire enregistrer comme marque communautaire une bouteille à contours sans cannelure.

En décembre 2011, The Coca-Cola Compagny (Coca-Cola) a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d’enregistrer une marque communautaire tridimensionnelle de bouteilles métalliques, en verre et en plastique, à contours sans cannelures. En mars 2014, l’OHMI a rejeté la demande d’enregistrement au motif que la marque était dépourvue de caractère distinctif pour les produits visés. Elle a rejeté l’argument de Coca-Cola selon lequel la marque demandée devait être considérée comme une évolution naturelle de sa célèbre bouteille emblématique, avec cannelures. Le 24 février 2016, le Tribunal de (...)

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