Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à l’opérateur Free de débloquer les adresses emails "…@free.fr" de clients d’une société qu’il avait rendu inaccessibles pour lutter contre les spams.

Une société spécialisée dans la gestion pour professionnels de courriers électroniques de masse et d’organisations de conférences électroniques a constaté que la société Free bloquait les courriels adressés à ceux de ses clients qui ont une adresse de type ".... @free.fr" en provenance des serveurs qu’elle a identifiés par leur adresse IP comme étant ceux de la société. La société a donc demandé à Free de procéder au déblocage de ces courriels.La société Free, qui ne conteste pas la situation, justifie son comportement par la nécessité de lutter contre les spams. Dans une ordonnance de (...)