Reconnaissance de l’exploitation de la marque "Jours de France" par Le Figaro

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Le Figaro a obtenu la reconnaissance de l’exploitation de sa marque "Jours de France".

Le magazine Jours de France, créé en 1954, a été racheté en 1988 par la société du Figaro qui a arrêté sa parution en 1989. En 2011, le Figaro a décidé de relancer le magazine sur internet sous le nom de domaine joursdefrance.lefigaro.fr. Puis, le 7 août 2013, la diffusion du magazine en version papier a été recommencée. Le 4 septembre 2013, le Figaro a reçu, de la part d’une entreprise de presse titulaire de la marque "Jour de France" déposée en 2003, une mise en demeure de cesser la poursuite de l’édition du magazine.Le Figaro lui a alors opposé sa propre marque et l’a alors assignée en contrefaçon et nullité de marque. Le 18 décembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé la (...)

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