L’appréciation du risque de confusion entre des signes comprenant des termes arabes et une marque communautaire, dans des circonstances où le public pertinent de la marque a une connaissance de base de la langue arabe écrite, doit tenir compte de leur signification et de leur prononciation.

Une demande de décision préjudicielle a été introduite par le hof van beroep te Brussel (cour d’appel de Bruxelles) sur l’interprétation de l’article 9, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire. Selon cet article, "la marque communautaire confère à son titulaire un droit exclusif. Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires: (…) d’un signe pour lequel, en (...)