La demande d'enregistrement du signe "Ice Watch" à l'Inpi est rejetée car il existe un risque de confusion dans l'esprit du consommateur avec la marque "Swatch".

La société Ice a déposé la demande d’enregistrement du signe complexe "Ice watch" pour désigner divers produits. La société Swatch s’est opposée à cette demande. Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'Inpi) a rejeté son opposition. Le 13 décembre 2013, la cour d’appel de Paris a annulé la décision du directeur général de l'Inpi. Le 6 octobre 2015, la Cour de cassation valide la position des juges du fond au motif qu’ils ont pu déduire de la comparaison de l’impression d’ensemble des signes en présence "que l'impression d'ensemble qui se dégage du signe 'Ice Watch' est propre à (...)