Œuvre de collaboration : désaccord entre l’auteur de la musique et le parolier

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L’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d'un commun accord, sauf à saisir la juridiction de leur différend.

Un auteur de musique, a conclu avec une société d'édition musicale divers contrats de cession et d'édition d'oeuvres musicales, complétés par un pacte de préférence. Deux contrats portaient sur des oeuvres de collaboration qu’il avait créées avec un parolier, intitulées "Boom boom" et "Toujours là".Invoquant le non-respect par l’éditeur de son obligation d’exploiter de manière permanente et suivie ses oeuvres, l’auteur de musique l'a assigné en résiliation des contrats et du pacte de préférence. Le parolier, coauteurs des œuvres, s’est opposé à cette demande de résiliation. Le 9 avril 2014, la cour d’appel de Paris (...)

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