Suite à l’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid de l’Algérie, dernier Etat non partie au Protocole, tous les enregistrements internationaux de marques seront régis exclusivement par le Protocole de Madrid.

Le 31 juillet 2015, l’Algérie a déposé auprès du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Le protocole entrera en vigueur à l’égard de l’Algérie le 31 octobre 2015. Signataire de l’Arrangement de Madrid depuis le 5 juillet 1972, l’Algérie était le dernier des 95 membres du système de Madrid à ne pas être partie au protocole. En conséquence, cette adhésion transformant le système de (...)