La responsabilité du gérant ne peut être engagée qu'à la condition qu'il soit démontré qu'il a commis une faute intentionnelle d'une particulière gravité, incompatible avec l'exercice de ses fonctions.

Quelques années après la cession d'un brevet européen d'invention pour la fabrication de caisses d'accordéon en fibre de carbone, le cédant et le cessionnaire ont assigné une société dont l'objet social était la fabrication et la commercialisation d'accordéon, et son gérant, en contrefaçon du brevet.Un arrêt du 19 mai 2010 a déclaré la société auteur d'actes de contrefaçon du brevet, lui a fait interdiction, ainsi qu'à son gérant, de fabriquer tout accordéon en carbone sous astreinte et a ordonné une expertise.  Le 9 décembre 2013, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté les demandes de (...)