Un rapport sur le fonctionnement de la commission copie privée a été remis au ministère de la Culture.

La ministre de la Culture et de la Communication s'est vue remettre le 2 juillet 2015 le rapport de Christine Maugüé sur le fonctionnement de la commission copie privée du 30 juin 2015. Dans ce rapport, l'auteure préconise la discussion d'un nouveau règlement intérieur, l'organisation d'un meilleur partage de l'information, l'amélioration des procédures d'élaboration des études d'usages et l'engagement d'un audit partagé sur la méthode de définition des barèmes auxquels sont soumis les matériels assujettis. Elle identifie les sujets opérationnels - notamment en matière de fiscalité, d'étiquetage ou de règles applicables à l'exportation de matériels ou aux usages professionnels - visant à rendre (...)