La mise en ligne sur le site internet d'une association d'une base de données de jurisprudence non totalement anonymisée doit être regardée comme un traitement de données à caractère personnel.

Une association d'accès au droit gérait une base de données de jurisprudence sur son site internet.En raison de la non anonymisation de certaines données contenues dans les jurisprudences mises en ligne, les intéressés ont exercé leur droit d'opposition.La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) saisie a enjoint à l'association de cesser la mise en oeuvre du traitement de ces données. Elle a, en outre, ordonné la publication de sa décision sur le site internet de l'association et a condamné celle-ci au paiement d'une sanction pécuniaire. L'association a sollicité l'annulation de la (...)