Dans le cadre d'une demande d'enregistrement d'une marque communautaire, le Tribunal de l'Union européenne a jugé que cette demande ne portait pas atteinte à la renommée du signe d'une marque antérieure complexe.

La société A. a présenté une demande d'enregistrement d'une marque communautaire auprès de l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) en vertu du règlement n° 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire visant des produits des classes 9 et 14, et en particulier les produits de l'horlogerie et de la joaillerie.La demande de marque communautaire ayant été publiée au Bulletin des marques communautaires, la société B. a formé une opposition à l'enregistrement de la marque demandée, fondée sur plusieurs marques antérieures consistant, notamment, en un signe (...)