La marque vente-privee.com reste valable en raison de son usage continu, intense et de longue durée qui forme son caractère distinctif.

La société Showroomprive.com a assigné sa concurrente, en annulation de la marque verbale "vente-privee.com", propriété de cette dernière.Soutenant qu'elle utilisait sa marque pour désigner des services équivalents à ceux qu'elle distribuait, à savoir des services de vente en ligne, la demanderesse arguait du défaut du caractère distinctif de la marque litigieuse. Si le juge de première instance a fait droit à sa demande, la société Vente-privee.com a relevé appel du jugement rendu. Par un arrêt du 31 mars 2015, la cour d'appel de Paris a infirmé la décision de première instance.Les juges d'appel ont, en effet, relevé que si la marque était (...)