Un tweet jugé non diffamatoire en l'absence de faits suffisamment précis

PI & TIC
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le délit de diffamation publique ne peut être retenu à l'encontre de l'auteur d'un tweet, dans la mesure où les propos accusatoires contenus dans ce dernier sont insuffisamment précis pour faire l'objet d'une vérification.

Sur Twitter, a été diffusé un message accusant le porte-parole d'une société d'être "à la limite" d'avoir commis abus de biens sociaux.L'auteur du message, poursuivi du chef de diffamation publique envers un particulier, a été relaxé en première instance. La partie civile a alors relevé appel du jugement rendu. La cour d'appel de Paris a confirmé la décision de première instance, dans un arrêt du 15 janvier 2015.Les juges d'appel ont, en effet, relevé que l'accusation portée n'était accompagnée d'aucun fait permettant d'en vérifier les dires. Ils ont ajouté que la partie (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne