CEDH : violation de la vie privée et familiale et droit au changement de sexe

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La CEDH condamne la Turquie pour avoir refusé à une personne de recourir à une opération de changement de sexe, sur le fondement du droit au respect de sa vie privée et familiale. 

Une femme turque, se sentant appartenir au sexe masculin, a souhaité recourir à une opération de changement de sexe.Les juridictions nationales, saisies en ce sens, ont rejeté sa demande en application du droit turc, après avoir constaté qu'elle était en capacité de procréer. L'intéressée a alors formé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), sur le fondement du droit au respect de sa privée et familiale. Par un arrêt du 10 mars 2015, la Cour européenne des droits de l'Homme a conclu à une violation de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des (...)

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