TUE : appréciation des preuves d'usage d'une marque

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Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le pourvoi formé par un demandeur en déchéance.

La marque communautaire figurative "Now" est enregistrée pour des services des classes 35, 41 et 42. Une demande en déchéance est accueillie pour les services des classes 35 et 41, et partiellement pour certains services en classe 42.Les droits sur cette marque sont maintenus pour les services suivants en classe 42 : "Informations en ligne en provenance de bases de données informatiques ou d'Internet ; installation et entretien de logiciels ; fourniture d'accès à l'Internet ; fourniture de service internet ; fourniture d'accès à des sites sur un réseau électronique d'informations ; fourniture d'accès à diverses bases de données ; location et crédit-bail de programmes informatiques, terminaux d'ordinateur, modems, (...)

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