Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré compétent pour juger le réseau social Facebook attaqué par un utilisateur et a jugé abusive la clause, insérée dans les conditions générales d'utilisation, limitant aux seuls tribunaux de Californie le pouvoir de trancher les litiges.

M. X. a ouvert un compte sur le réseau social Facebook le 15 octobre 2008. A la suite de la publication de l'oeuvre artistique "L'origine du monde" représentant un sexe féminin, son compte a été désactivé le 27 février 2011. Souhaitant la réactivation de son compte, il a contacté le réseau social afin d'avoir des explications sur la désactivation de son compte. N'obtenant aucune réponse en sa faveur, il a assigné Facebook.Le réseau social a estimé ne devoir rendre des comptes qu'à la justice américaine. Dans sa (...)