Le vendeur supporte t-il toujours définitivement le coût du droit qu'a l'auteur d'une oeuvre d'art originale à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette oeuvre après la première cession ou est-il possible de déroger à cette règle par voie conventionnelle ?

Le Syndicat national des antiquaires (SNA) a engagé une action à l'encontre de la société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques C. Il soutenait que cette dernière avait, inséré dans ses conditions générales de vente (CGV) une clause mettant le paiement du droit de suite à la charge de l'acquéreur, en violation de l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle (CPI), et que cette pratique constitue un acte de concurrence déloyale. La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 janvier 2014, (...)