Lutte contre le piratage des œuvres sur internet : plan d’action du gouvernement

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Le ministère de la Culture et de la Communication a présenté en Conseil des ministres un plan d'action contre le piratage des oeuvres sur internet.

Une communication relative à la lutte contre le piratage des oeuvres sur internet a été présentée au Conseil des ministres du 11 mars 2015. Le ministère de la Culture et de la Communication présente ainsi un plan d'action contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des oeuvres piratées.Dans ce cadre, il est proposé d'assécher les modes de financement de tels sites internet.Le gouvernement prévoit également de permettre le recours aux procédures de référé et de requête dans les affaires les mettant en cause. Le ministère se mobilise, de cette façon, contre le piratage et les circuits financiers (...)

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