Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé la décision de l'OHMI selon laquelle la Principauté de Monaco ne peut pas bénéficier de la protection de la marque "MONACO" dans l'Union européenne pour certains produits et services.

En 2010, le gouvernement de la Principauté de Monaco a obtenu, auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), un enregistrement visant le territoire de l'Union européenne (UE). Cet enregistrement, portant sur la marque verbale "MONACO", a été transmis pour traitement à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). L'OHMI a refusé la protection de la marque dans l'UE pour certains produits et services demandés, par une décision du 29 janvier 2013. L'OHMI estimait que le terme "MONACO" désignait le territoire du même nom et pouvait être (...)