La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris prononçant l'annulation des marques "I LOVE PARIS" et "J'AIME PARIS".
Une société a engagé une action judiciaire en annulation des marques "I ? PARIS" et "J ? PARIS" déposées dans les années 1980. La cour d'appel de Paris a fait droit à sa demande et prononcé l'annulation des deux marques dans un arrêt du 8 mars 2013.Pour ce faire, les juges se sont fondés sur le critère de distinctivité des marques en cause et retenu en l'espèce que celles-ci allaient être perçues par le consommateur moyennement attentif et avisé, familiarisé à ce type de signe depuis l’apparition du célèbre slogan "I ? NEW YORK" datant de 1977, comme un signe destiné à extérioriser l’enthousiasme d’une personne pour un lieu particulier, et non (...)
