Rejet des pourvois par la CJUE concernant l’enregistrement de la marque "Golden Balls" pour les produits similaires à ceux désignés par "Ballon d’Or" en raison de l’absence de risque de confusion, mais le Tribunal aurait dû examiner si la similitude conceptuelle faible entre les deux signes qui existe néanmoins pouvait créer une confusion dans l’esprit du public.

Une société britannique a demandé à l’Office des marques de l’Union (OHMI) d’enregistrer en tant que marque communautaire le signe verbal "Golden Balls", mais la société française Intra-Presse organisatrice du Ballon d’Or s’y est opposée en se fondant sur la marque communautaire verbale "Ballon d’Or" que l’OHMI avait déjà enregistrée pour elle en 2006. Par deux décisions, l’OHMI n’a enregistré la marque "Golden Balls" (...)